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Aménager votre territoire


La Safer Gascogne-Haut-Languedoc propose aux collectivités les services suivants


La Safer Gascogne-Haut-Languedoc met sa connaissance du marché foncier et des procédures de médiation foncière au service des communes, des communautés de communes et autres collectivités. Une convention spécifique fixant les projets, les objectifs, les délais et les moyens, validée par les commissaires du gouvernement, permet d'engager l'intervention.


Dans l'attente d'une mise en vente définitive de votre projet ou d'une affectation définitive de vos terrains, la Safer vous propose la gestion temporaire du patrimoine par la Convention de mise à disposition (CMD)

 
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