Exploiter temporairement des terres

Si l'accès au foncier se base sur une maîtrise durable, des situations particulières rendent nécessaire une location sur une courte période. La SAFER-GHL vous donne accès à ces dispositions.

Exploitant agricole,

vous recherchez un complément de terres à exploiter temporairement ou vous connaissez un propriétaire qui désire limiter sa durée de location, et :

• vous ne connaissez pas les terres disponibles

• vous souhaitez une forme juridique appropriée de location de courte durée

• vous voulez connaître vos engagements précis　: loyer, modalités …

► la SAFER-GHL vous proposera un 'bail safer' d'une durée de 1 à 6 ans, éventuellement renouvelable, et non soumis au dispositions du statut du fermage

► Si cette terre est détenue par la SAFER-GHL, nous vous proposerons une 'Convention d'occupation précaire'  d'une durée inférieure à 5 ans